La sixième République

UNE DÉMOCRATIE DE DEBAT

Le socialisme proclame que la république politique doit aboutir à la république sociale. Jean Jaurès

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Un peu d'histoire...

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien.

Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958.

C’est dans ce cadre qu’intervient le coup de force conduit par des généraux d’Algérie qui instituent le 13 mai 1958 à Alger un "Comité de salut public" hostile aux autorités légales. Le gouvernement de Pierre Pfimlin, investi le même jour, ne parvient pas à affirmer son autorité face à la sédition et démissionne le 28 mai.

Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au général de Gaulle le 1er juin par 329 voix contre 224. Il obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. Cette loi constitutionnelle précise que le nouveau texte élaboré par le gouvernement devra être approuvé par le peuple par la voie du référendum.

Celui-ci est organisé le 28 septembre 1958 et la nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958.

La cinquième république                                        

La constitution de la cinquième république

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La cinquième république est donc une république béton qui est inflexible: l’exécutif possède un pouvoir démesuré. Le parlement est constitué de deux chambre pour un équilibre institutionnel. La cinquième république n'a donc pas un but démocratique elle est juste créée pour être inébranlable en période de guerre.

 

 

 

 

Étudions cet organigramme pouvoir par pouvoir :


Le pouvoir exécutif

Le principal problème posé par les institutions actuelles est dut au partage des prérogatives entre Président de la République et Premier ministre.

Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du Gouvernement, mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir l’équipe gouvernementale et de contrôler son action en mettant éventuellement en cause sa responsabilité. Il est donc logique que les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement soient distinctes.

L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct à compter de 1962 a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier ministre, à l’exception des périodes de cohabitation.

En période "normale"

En effet, en période de fonctionnement normal des institutions de la Ve République, le Gouvernement procède du seul Président de la République. Il en résulte une situation peu confortable pour le Premier ministre, puisque celui-ci est davantage un coordonateur de l’action gouvernementale et de la majorité parlementaire, que le véritable leader de l’exécutif. Il est ainsi responsable de son action devant deux autorités issues du suffrage universel. Certains commentateurs le comparent à un véritable "fusible", contraint à la démission en cas de crise politique majeure ou d’usure de l’Exécutif devant l’opinion.

Dans le même temps, l’irresponsabilité du Président de la République et son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale lui donnent une position éminemment favorable au sein des institutions. Ces prérogatives étaient justifiées dans le cadre du régime parlementaire mis en place en 1958, mais elles sont plus discutables depuis l’élection du Président au suffrage universel direct. Elles font du chef de l’État une autorité dotée de larges pouvoirs, sans qu’aucun véritable contrepouvoir ne puisse intervenir à son encontre.

En période de cohabitation

En revanche, en période de cohabitation, le Premier ministre procède de la seule majorité parlementaire. Mais le chef de l’État, s’il perd sa fonction de direction supérieure de l’Exécutif, n’en conserve pas moins des prérogatives essentielles (ex : "domaine réservé" de la diplomatie et de la défense, nominations des fonctionnaires civils et militaires de l’État, signature des actes délibérés en Conseil des ministres).

Cette situation conduit à l’existence d’une véritable dyarchie (gouvernement à deux têtes) au sommet de l’État. Dans ce cadre, le Président de la République devient le chef de l’opposition parlementaire et perd son statut de "clé de voûte des institutions", tandis que le Premier ministre est obligé de composer en permanence avec lui pour pouvoir mettre en oeuvre le programme qu’il a défini en accord avec la majorité parlementaire.

Le quinquennat et ses conséquences sur les institutions

Afin de diminuer le risque des cohabitations, la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 a réduit à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Une réforme législative a, par ailleurs, prévu que les élections législatives devaient avoir lieu en juin 2002 succédant ainsi à l’élection du Président de la République prévue en mai. L’élection législative a ainsi pour fonction première de confirmer le résultat de l’élection présidentielle en permettant au Président de bénéficier d’une majorité conforme à ses vues pour la durée de son mandat.

Ces réformes n’écartent cependant pas tout risque de cohabitation, puisque le calendrier électoral peut toujours être modifié par une dissolution ou une cessation anticipée du mandat présidentiel (pour cause de décès ou de démission).

Elles soulèvent en outre des questions importantes relatives à l’équilibre des institutions :

  • l’alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés renforce l’ambiguïté du rôle du Premier ministre. Le chef de l’État apparaît désormais comme le véritable chef de la majorité parlementaire ;
  • la chronologie retenue pour les élections (élection présidentielle puis législative) confirme pour sa part la position subordonnée de l’Assemblée nationale au sein des institutions. Sa principale fonction étant de recevoir une majorité qui permette au chef de l’État de réaliser son programme.

 

Le pouvoir législatif

Les problèmes soulevés

La question de sa revalorisation revient de manière récurrente sous la Ve République. Il est vrai que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, conjugués avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont considérablement diminué le rôle des assemblées. L’engagement de la responsabilité du Gouvernement après sa nomination a perdu son caractère systématique, celui-ci procédant désormais du seul chef de l’État, et sa responsabilité n’a plus été mise en cause depuis 1962, du fait du risque de dissolution encouru par l’Assemblée nationale.

Dans le même temps, le Gouvernement dispose de la maîtrise de la procédure législative :

  • il contrôle l’ordre du jour des assemblées ;
  • il a le droit d’initiative ;
  • il peut contourner d’éventuelles oppositions des parlementaires en engageant la responsabilité du Gouvernement sur un texte en application de l’article 49-3 de la Constitution qui permet son adoption sans débats.

Parallèlement, l’importance croissante du droit communautaire renforce la marginalisation du Parlement. Il n’est en effet pas associé aux négociations communautaires, qui sont d’ordre intergouvernemental, alors que les actes communautaires ont une valeur supérieure à la loi.

 

Le sénat

Quel est le rôle du Sénat dans les institutions futures ? Notre système institutionnel n’étant pas fédéral, l’existence d’une seconde chambre n’est pas obligatoire, car les collectivités locales françaises n’exercent aucune prérogative relevant de la souveraineté nationale.

Son intérêt principal, qui n’est pas mince, réside dans l’amélioration de la législation, puisque le bicamérisme (existence de deux chambres parlementaires) accentue le caractère contradictoire des débats dans la procédure législative.

Certaines réformes de l’institution sénatoriale semblent indispensables. Il est vrai qu’elles ont été différées suite à l’échec du référendum de 1969. Il prévoyait la modification des pouvoirs du Sénat par sa fusion avec le Conseil économique et social et par la suppression de ses pouvoirs législatifs. Sans aller aussi loin, le raccourcissement de la durée du mandat des sénateurs et l’augmentation de leur nombre dans le but d’améliorer la représentativité de la seconde chambre par la réforme du 30 juillet 2003 constituent déjà une évolution remarquable, que pourrait compléter une modification du mode de scrutin sénatorial.


L’autorité judiciaire

Le statut pénal du Président de la République

Par ailleurs, la réflexion en cours sur une éventuelle redéfinition du rôle du chef de l’État a mis en lumière le caractère ambigu de son statut pénal. La Constitution fait de lui le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et lui donne la charge de présider le Conseil supérieur de la magistrature. Mais il bénéficie, en application des articles 67 et 68 de la Constitution, d’un privilège de juridiction limitant par ailleurs sa responsabilité aux seuls cas de haute trahison.

Le Conseil constitutionnel a considéré dans sa décision du 22 janvier 1999 que ce statut pénal s’appliquait pendant la durée des fonctions du chef de l’État, y compris pour les actes commis avant son entrée en fonction. Le Président de la République bénéficie en fait d’un régime de protection quasi absolue. Sa mise en cause supposerait en effet le vote dans les mêmes termes par les deux assemblées d’une résolution de mise en accusation constatant la haute trahison. Une redéfinition de ce régime de responsabilité pénale semble nécessaire, afin de concilier la protection de la fonction présidentielle avec l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Le Conseil constitutionnel

Enfin, la réforme du Conseil constitutionnel apparaît également comme un enjeu majeur.

La révision de 1974, qui a renforcé les droits de l’opposition en donnant à soixante parlementaires la faculté de saisir cette institution pour contester la constitutionnalité des lois, a fait du Conseil un véritable arbitre entre l’opposition et la majorité. Elle a ainsi donné à ses décisions un caractère souvent plus politique que juridictionnel.

Sa composition, résultant de la nomination de ses membres par le Président de la République et par les présidents des deux assemblées, alimente également de nombreuses critiques.

Si nul ne propose de confier la fonction de contrôler la constitutionnalité des lois aux cours suprêmes des deux ordres de juridiction administrative et judiciaire (le Conseil d’État et la Cour de cassation), de nombreuses propositions ont été faites pour modifier le fonctionnement du Conseil. Certains souhaitent dépolitiser ses membres en y désignant des juristes plutôt que des personnalités politiques, ce qui risque toutefois de diminuer sa légitimité. D’autres souhaitent faciliter sa saisine en ouvrant le droit de contester la constitutionnalité des lois à tous les citoyens à l’occasion des contentieux les intéressant. D'autres, enfin, proposent de supprimer purement et simplement cette institution. Leur argumentation repose sur le fait que les tribunaux ordinaires peuvent d’ores et déjà écarter l’application de lois mettant en cause des libertés fondamentales en s’appuyant notamment sur les stipulations de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Les pistes de réflexion sont donc nombreuses en matière institutionnelle. Quelle qu’en soit l’issue, le Président de la République est un acteur incontournable du changement constitutionnel. En effet, les procédés de révision de la Constitution donnent au chef de l’État toute latitude pour initier et faire entériner les modifications de la norme fondamentale. Il est donc difficile, à l’heure actuelle, de préjuger de l’avenir et d’indiquer si la Ve République devrait continuer à faire l’objet de révisions ponctuelles ou si, au contraire, un changement de régime est envisageable à bref délai.